Mentions légales

Mentions Légales Du Site Internet et

Conditions Générales d’Utilisation

IDEALPNEU.FR

LA PLATEFORME « IDEAL »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 182.000 €
Siège social : 17 Boulevard Ampère – 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU
800 012 007 RCS VIENNE – APE  4531Z
Mis à jour le 11 février 2019

1. Présentation du Site

En application des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site « www.IDEALPNEU.FR » (ci-après le « Site ») sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LA PLATEFORME « IDEAL »,société à responsabilité limitée au capital de 182.000 €, siège social : 17 Boulevard Ampère – 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU, immatriculée au RCS de Vienne n°800 012 007 (ci-après « LPI »)

Code APE  4531Z – Numéro TVA Intracommunautaire FR50800012007

Créateur : ITIS COMMERCE, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est 65 rue du Bourbonnais – 69009 LYON, immatriculée au RCS de Lyon n°488 065 731

Responsable publication : Franck PABION – Adresse email : contact@IDEALPNEU.FR

Responsable d’hébergement : CO-F4, société par actions simplifiée au capital de 8.000 €, dont le siège social est 64 B rue Deleuvre – 69004 LYON, immatriculée au RCS de Lyon n°444 006 563

Hébergeur :ALWAYSDATA, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 € dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris n°492 893 490

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci pourront à tout moment être modifiées ou complétées sans préavis : les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site a vocation à être accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance peut être décidée par LPI. En conséquence, LPI et le responsable de publication ne garantissent en aucun cas une accessibilité permanente au Site et ne peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’interruption de service, volontaire ou non, ou en cas de dysfonctionnement ayant des conséquences sur l’accessibilité, le référencement et l’affichage du Site. L’affichage du Site sur tout support électronique mobile n’est aucunement garanti.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de LPI, des produits, des services et de leurs prix publics.

LPI s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Aucune image, photo, ou référence à des services ne sont contractuelles, à l’exception de la description des produits cédées et à de la publication des conditions générales de vente.

Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer, d’être corrigés ou supprimer à tout moment sans préavis. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, y compris des présentes conditions générales, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

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6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 21 juin 2018, la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. La politique de confidentialité est applicable aux présentes conditions générales.

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